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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, concernant l'ordre et la liberté des suffrages dans l'élection des officiers municipaux de la ville de Rouen, du samedi 30 juin 1764
Livre
[s.n.d.l.]
, 1764
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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